Le procès pénal italien en quatre points
by Danilo Iacobacci associé fondateur du cabinet d’avocats De Stefano & Iacobacci Avvocati
Comment fonctionne le procès pénal italien ?
Le procès pénal italien est une procédure judiciaire qui se déroule devant un juge, avec la participation du procureur, de l’accusé et (parfois) de la partie civile.
Le procès pénal a pour but de déterminer la responsabilité de l’accusé en relation à un crime et d’infliger une peine en cas de condamnation.
Quelles sont les principales phases du procès pénal ?
Le procès pénal italien se divise en trois phases :
- La phase d’enquête préliminaire, qui commence par la connaissance d’un crime et se termine par le renvoi de l’accusé en jugement.
- La phase de jugement, qui commence par le procès et se termine par le jugement de première instance.
- La phase d’appel, qui commence par l’appel et se termine par le jugement de la Cour de cassation.
Quels sont les droits de la personne faisant l’objet d’une procédure pénale ?
La personne faisant l’objet d’une procédure pénale dispose d’une série de droits, qui sont garantis par la Constitution, le Code de procédure pénale et la CEDH.
Les principaux droits de la personne faisant l’objet d’une procédure pénale sont les suivants :
- Le droit de la défense, qui comprend le droit de désigner un défenseur, le droit d’être informé de l’accusation, le droit d’être interrogé, le droit de présenter des preuves et le droit d’être assisté d’un interprète.
- Le droit de ne pas s’auto-incriminer, qui est un droit inviolable.
- Le droit à un procès équitable et impartial, qui comprend le droit d’être jugé par un juge impartial, le droit d’être entendu et le droit d’être assisté d’un interprète.
Comment désigner un défenseur ?
La personne faisant l’objet d’une procédure pénale peut désigner un défenseur de confiance, à tout moment de la procédure.
Le défenseur est un avocat.
La personne faisant l’objet d’une procédure pénale peut également être défendue par un défenseur d’office, si elle n’a pas la possibilité de désigner un défenseur de confiance.
Comment faire appel d’un jugement pénal ?
Le jugement pénal peut être fait appel ou en cassation.
L’appel est un recours qui peut être déposé par la partie civile, l’accusé ou le procureur.
L’appel est porté devant la cour d’appel.
La cassation est un recours qui peut être déposé par la partie civile, l’accusé ou le procureur.
La cassation est portée devant la Cour de cassation.
L’appel et la cassation ont pour but de vérifier la validité du jugement de première instance.
En résumé
Le procès pénal italien est une procédure complexe qui doit garantir les droits de la personne faisant l’objet d’une procédure pénale.
Il est important de connaître les phases du procès pénal, les droits de la personne faisant l’objet d’une procédure pénale et les modalités de recours contre les jugements pénaux.
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Mots clés :
- Crime: un comportement qui viole les lois pénales d’un État.
- Accusation: l’accusation d’avoir commis un crime.
- Enquêtes: les activités menées par les autorités pour collecter des preuves en relation à un crime.
- Procès: la phase du procès pénal au cours de laquelle les parties présentent leurs preuves et leurs arguments.
- Jugement: la décision du juge dans un procès pénal.
- Recours: le recours déposé contre un jugement pénal.