Penalista esperto in White-collar crime e più in generale ogni genere di reato inerente la Pubblica Amministrazione, Società ed Impresa ed i colletti bianchi in generale

Cosa sono in Italia i White-collar crime e più in generale ogni genere di reato inerente la Pubblica Amministrazione, Società ed Impresa ed i colletti bianchi in generale (es. corruzione, peculato, reati societari, etc.)

In Italia, i White-collar crime sono tutti quei reati commessi da persone che occupano posizioni di prestigio e di fiducia nella società, come manager, funzionari pubblici, professionisti, ecc. Questi reati sono spesso caratterizzati da una certa complessità e sottigliezza, e sono spesso difficili da individuare e perseguire.

I reati dei colletti bianchi possono essere suddivisi in diverse categorie, tra cui:

  • Reati contro la Pubblica Amministrazione: corruzione, concussione, abuso d’ufficio, peculato, traffico di influenze, ecc.
  • Reati societari: falso in bilancio, insider trading, manipolazione del mercato, ecc.
  • Reati contro i consumatori: truffa, frode, usura, ecc.
  • Reati fiscali: evasione fiscale, riciclaggio di denaro, ecc.

Alcuni esempi specifici di reati dei colletti bianchi in Italia includono:

  • La corruzione di pubblici ufficiali: consiste nel dare o promettere un vantaggio indebita a un pubblico ufficiale per ottenere un trattamento di favore.
  • Il peculato: consiste nell’appropriarsi di denaro o di beni pubblici da parte di un pubblico ufficiale.
  • Il falso in bilancio: consiste nel falsificare i dati di bilancio di una società per nascondere o gonfiare i risultati economici.
  • L’insider trading: consiste nell’utilizzare informazioni riservate per acquistare o vendere titoli azionari in modo fraudolento.
  • La manipolazione del mercato: consiste nel manipolare i prezzi dei titoli azionari o di altri beni in modo fraudolento.

I reati dei colletti bianchi possono avere un impatto significativo sull’economia e sulla società. Possono danneggiare la fiducia dei consumatori e degli investitori, e possono portare a perdite economiche di grandi dimensioni. Inoltre, possono erodere il principio di legalità e di equità sociale.

Per combattere i reati dei colletti bianchi, è importante rafforzare i controlli e le indagini in questo settore. È inoltre necessario aumentare la consapevolezza di questi reati tra i cittadini e le imprese, al fine di facilitare la loro denuncia.

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Le procès pénal italien en quatre points

Le procès pénal italien en quatre points

by Danilo Iacobacci associé fondateur du cabinet d’avocats De Stefano & Iacobacci Avvocati

Comment fonctionne le procès pénal italien ?

Le procès pénal italien est une procédure judiciaire qui se déroule devant un juge, avec la participation du procureur, de l’accusé et (parfois) de la partie civile.

Le procès pénal a pour but de déterminer la responsabilité de l’accusé en relation à un crime et d’infliger une peine en cas de condamnation.

Quelles sont les principales phases du procès pénal ?

Le procès pénal italien se divise en trois phases :

  • La phase d’enquête préliminaire, qui commence par la connaissance d’un crime et se termine par le renvoi de l’accusé en jugement.
  • La phase de jugement, qui commence par le procès et se termine par le jugement de première instance.
  • La phase d’appel, qui commence par l’appel et se termine par le jugement de la Cour de cassation.

Quels sont les droits de la personne faisant l’objet d’une procédure pénale ?

La personne faisant l’objet d’une procédure pénale dispose d’une série de droits, qui sont garantis par la Constitution, le Code de procédure pénale et la CEDH.

Les principaux droits de la personne faisant l’objet d’une procédure pénale sont les suivants :

  • Le droit de la défense, qui comprend le droit de désigner un défenseur, le droit d’être informé de l’accusation, le droit d’être interrogé, le droit de présenter des preuves et le droit d’être assisté d’un interprète.
  • Le droit de ne pas s’auto-incriminer, qui est un droit inviolable.
  • Le droit à un procès équitable et impartial, qui comprend le droit d’être jugé par un juge impartial, le droit d’être entendu et le droit d’être assisté d’un interprète.

Comment désigner un défenseur ?

La personne faisant l’objet d’une procédure pénale peut désigner un défenseur de confiance, à tout moment de la procédure.

Le défenseur est un avocat.

La personne faisant l’objet d’une procédure pénale peut également être défendue par un défenseur d’office, si elle n’a pas la possibilité de désigner un défenseur de confiance.

Comment faire appel d’un jugement pénal ?

Le jugement pénal peut être fait appel ou en cassation.

L’appel est un recours qui peut être déposé par la partie civile, l’accusé ou le procureur.

L’appel est porté devant la cour d’appel.

La cassation est un recours qui peut être déposé par la partie civile, l’accusé ou le procureur.

La cassation est portée devant la Cour de cassation.

L’appel et la cassation ont pour but de vérifier la validité du jugement de première instance.

En résumé

Le procès pénal italien est une procédure complexe qui doit garantir les droits de la personne faisant l’objet d’une procédure pénale.

Il est important de connaître les phases du procès pénal, les droits de la personne faisant l’objet d’une procédure pénale et les modalités de recours contre les jugements pénaux.

Avez-vous besoin d’aide dans un procès pénal ?

Contactez-nous !

Mots clés :

  • Crime: un comportement qui viole les lois pénales d’un État.
  • Accusation: l’accusation d’avoir commis un crime.
  • Enquêtes: les activités menées par les autorités pour collecter des preuves en relation à un crime.
  • Procès: la phase du procès pénal au cours de laquelle les parties présentent leurs preuves et leurs arguments.
  • Jugement: la décision du juge dans un procès pénal.
  • Recours: le recours déposé contre un jugement pénal.

cabinet d’avocats en Italie | langue française

De Stefano & Iacobacci Avvocati est un cabinet d’avocats situé en plein centre-ville d’Avellino, en Italie, dans la région de Campanie. Fondé par les avocats Danilo Iacobacci et Fabiola De Stefano, le cabinet fournit depuis de nombreuses années une assistance juridique spécialisée dans divers domaines du droit italien en vigueur.

Le cabinet est géographiquement stratégique, car il est proche de Naples, de Salerne et de Rome.

La proximité de Salerne et de Naples permet de traiter également les procès devant les Cours d’appel civiles et pénales situées dans ces villes, et permet également de traiter les procès administratifs des Tribunaux administratifs régionaux situés à Salerne et à Naples.

La proximité de Rome permet au cabinet de traiter facilement les procès devant la Cour de cassation et le Conseil d’État.

De Stefano & Iacobacci Avvocati, avec ses avocats, traite du droit pénal, du droit civil, du droit administratif, du droit du travail et du droit fiscal.

Parmi les spécialisations du cabinet figurent les affaires liées au droit de la famille, aux mineurs et aux séparations et divorces.

Le cabinet est l’un des cabinets italiens les plus réputés en droit pénal et est très connu comme cabinet de droit civil.

Le cabinet traite également avec une attention particulière le droit administratif, le droit fiscal et le droit du travail ; en manifestant une attention particulière aux affaires du droit militaire, du droit agraire et des procédures en général visant à la protection des droits violés.

L’assistance juridique est fournie non seulement devant le tribunal d’Avellino, mais également devant toutes les juridictions italiennes, y compris la Cour de cassation et les juridictions supérieures.

De Stefano & Iacobacci Avvocati est également l’un des cabinets juridiques les plus connus d’Italie pour son expérience maximale dans la rédaction des recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

De Stefano & Iacobacci Avvocati est également l’un des cabinets juridiques les plus connus d’Italie pour son expérience en matière de changement de sexe et de nom.

Parmi les spécialités dans lesquelles le cabinet juridique De Stefano & Iacobacci se distingue par excellence, il y a la capacité d’obtenir une indemnisation aux familles des victimes décédées à la suite d’un accident de la route.

Parmi les associés fondateurs du cabinet, il y a Danilo Iacobacci, qui est l’un des avocats italiens les plus connus pour présenter des recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

De Stefano & Iacobacci Avvocati est le cabinet juridique italien le plus connu utilisé par les cabinets juridiques étrangers et les avocats étrangers pour interagir avec les autorités judiciaires italiennes, et est l’un des cabinets juridiques les plus connus pour servir de liaison entre les citoyens résidant à l’étranger et les procès à mener en Italie et les questions juridiques de droit italien en Italie et à l’étranger.

Pour communiquer avec De Stefano & Iacobacci en langue italienne, vous pouvez utiliser tous les contacts. Pour communiquer dans une langue étrangère, vous ne pouvez le faire que par écrit.

law firm in Italy | English language

De Stefano & Iacobacci Avvocati is a law firm located in the heart of Avellino, Italy, in the Campania region. Founded by lawyers Danilo Iacobacci and Fabiola De Stefano, the firm has been providing specialized legal assistance in various areas of Italian law for many years.

The law firm is geographically strategic, as it is close to Naples, Salerno, and Rome. The proximity to Salerno and Naples allows the firm to handle cases in the Civil and Criminal Appellate Courts in those cities, as well as in the Administrative Courts of Appeal in Salerno and Naples. The proximity to Rome allows the firm to easily handle cases before the Court of Cassation and the Council of State.

De Stefano & Iacobacci Avvocati, with its team of lawyers, handles criminal law, civil law, administrative law, labor law, and tax law. Among the firm’s specializations are family law matters, including minors, separations, and divorces. The law firm is one of the most well-known Italian law firms in criminal law and is very well-known as a civil law firm. The firm also handles administrative law, tax law, and labor law with particular attention to military law, agrarian law, and procedures in general aimed at protecting violated rights.

Legal assistance is provided not only before the Court of Avellino, but also before all Italian jurisdictions, including the Court of Cassation and the Superior Courts.

De Stefano & Iacobacci Avvocati is also one of the most well-known law firms in Italy for its extensive experience in drafting appeals to the European Court of Human Rights. The firm is also one of the most well-known law firms in Italy for its experience in matters of gender change and name change. Among the specialties in which the law firm De Stefano & Iacobacci excels is its ability to obtain compensation for damages to the families of victims killed in a road accident. Among the founding partners of the law firm is Danilo Iacobacci, who is one of the most well-known Italian lawyers for filing appeals to the European Court of Human Rights.

De Stefano & Iacobacci Avvocati is the most well-known Italian law firm used by foreign law firms and foreign lawyers to interact with Italian judicial authorities, and is one of the most well-known law firms in connecting foreign residents with processes to be carried out in Italy and Italian legal issues in Italy and abroad.

To communicate with De Stefano & Iacobacci in Italian, you can use all the contacts; to communicate in a foreign language, you can only do so in writing.

Il processo penale italiano sintetizzato in quattro battute

Il processo penale italiano sintetizzato in quattro battute

Come funziona il processo penale italiano?

Il processo penale italiano è un procedimento giurisdizionale che si svolge dinnanzi a un giudice, con la partecipazione del pubblico ministero, dell’imputato e (talvolta) della parte civile.

Il processo penale ha lo scopo di accertare la responsabilità dell’imputato in relazione a un reato e di irrogare una pena in caso di condanna.

Quali sono le fasi principali del processo penale?

Il processo penale italiano si articola in tre fasi:

  • La fase delle indagini preliminari, che inizia con la notizia di reato e termina con il rinvio a giudizio dell’imputato.
  • La fase dibattimentale, che inizia con il dibattimento e termina con la sentenza di primo grado.
  • La fase di impugnazione, che inizia con l’appello e termina con la sentenza di Cassazione.

Quali sono i diritti della persona sottoposta a procedimento penale?

La persona sottoposta a procedimento penale ha una serie di diritti, che sono garantiti dalla Costituzione e dal Codice di procedura penale e dalla CEDU.

I principali diritti della persona sottoposta a procedimento penale sono:

  • Il diritto di difesa, che comprende il diritto di nominare un difensore, il diritto di essere informata dell’accusa, il diritto di essere interrogata, il diritto di presentare prove e il diritto di essere assistita da un interprete.
  • Il diritto di non autoaccusarsi, che è un diritto inviolabile.
  • Il diritto di un processo equo e imparziale, che comprende il diritto di essere giudicata da un giudice terzo e imparziale, il diritto di essere ascoltata e il diritto di essere assistita da un interprete.

Come nominare un difensore?

La persona sottoposta a procedimento penale può nominare un difensore di fiducia, in qualsiasi momento del processo.

Il difensore è un avvocato.

La persona sottoposta a procedimento penale può anche essere difesa da un difensore d’ufficio, se non ha la possibilità di nominare un difensore di fiducia se non ha soldi ha diritto al gratuito patrocinio.

Come impugnare una sentenza penale?

La sentenza penale può essere impugnata in appello o in Cassazione.

L’appello è un ricorso che può essere presentato dalla parte civile, dall’imputato o dal pubblico ministero.

L’appello è proposto al tribunale superiore di corte d’appello.

La Cassazione è un ricorso che può essere presentato dalla parte civile, dall’imputato o dal pubblico ministero.

La Cassazione è proposta alla Corte di Cassazione.

L’appello e la Cassazione hanno lo scopo di verificare la correttezza della sentenza di primo grado.

In maniera più dettagliata, ecco come funziona ciascuna fase del processo penale italiano:

Fase delle indagini preliminari

La fase delle indagini preliminari inizia con la notizia di reato, che può essere presentata da chiunque abbia notizia di un reato.

La notizia di reato può essere presentata alla polizia, ai carabinieri, alla procura della Repubblica etc.

All’atto della presentazione della notizia di reato, la polizia o i carabinieri avviano le indagini, che hanno lo scopo di raccogliere elementi di prova in relazione al reato.

Le indagini preliminari possono essere svolte dalla polizia, dai carabinieri o dalla Guardia di finanza et similia.

Al termine delle indagini preliminari, il pubblico ministero può chiedere al giudice l’archiviazione del procedimento, il rinvio a giudizio dell’imputato o l’applicazione di una misura cautelare.

Fase dibattimentale

La fase dibattimentale inizia con il dibattimento, che si svolge innanzi a un giudice monocratico o collegiale oppure al giudice di pace.

Nel dibattimento, le parti presentano le proprie prove e le proprie tesi.

Al termine del dibattimento, il giudice pronuncia la sentenza, che può essere di assoluzione o di condanna.

Fase di impugnazione

La sentenza di primo grado può essere impugnata in appello o in Cassazione.

L’appello è proposto al tribunale superiore di corte d’appello.

La Cassazione è proposta alla Corte di Cassazione.

L’appello e la Cassazione hanno lo scopo di verificare la correttezza della sentenza di primo grado.

Conclusione

Il processo penale italiano è un procedimento complesso, che deve garantire i diritti della persona sottoposta a procedimento penale.

È importante conoscere le fasi del processo penale, i diritti della persona sottoposta a procedimento penale e le modalità di impugnazione delle sentenze penali.

Hai bisogno di aiuto in un processo penale, contattaci!

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  • Reato: un comportamento che viola le leggi penali di uno Stato.
  • Imputazione: l’accusa di aver commesso un reato.
  • Indagini: le attività svolte dalle autorità per raccogliere prove in relazione a un reato.
  • Dibattimento: la fase del processo penale in cui le parti presentano le proprie prove e le proprie tesi.
  • Sentenza: la decisione del giudice in un processo penale.
  • Impugnazione: il ricorso presentato contro una sentenza penale.

FAQ sulla Pena nel Diritto Penale Italiano vigente

Le più frequenti domande che ci vengono rivolte sulla Pena nel Diritto Penale Italiano vigente e le risposte!

Quali sono le pene più frequenti?

In seguito ad una condanna penale è possibile “patire” diversi tipi di “pene”, di seguito alcuni esempi:

  • La reclusione, che consiste nell’isolamento della persona in un luogo chiuso per un periodo di tempo determinato.
  • La multa, che consiste nel pagamento di una somma di denaro.
  • La pena pecuniaria pemanente, che consiste nel pagamento di una somma di denaro che non può essere estinta.
  • La pena accessoria, che consiste in una limitazione dei diritti della persona, come ad esempio l’interdizione dai pubblici uffici o la confisca dei beni.

Come si determina la pena in caso di reato?

La pena in caso di reato viene determinata dal giudice in base a una serie di criteri, quali:

  • La gravità del reato, che è valutata in base alla natura, all’entità e alle modalità del fatto.
  • La personalità del reo, che è valutata in base all’età, alla condizione sociale, alla condotta precedente e alle circostanze del fatto.
  • Le esigenze di prevenzione generale e di prevenzione speciale, che sono le esigenze di dissuadere gli altri dal commettere reati e di rieducare il reo.

Quali sono le pene alternative alla detenzione?

Ci sono una serie di pene alternative alla detenzione, come ad esempio:

  • La sospensione condizionale della pena, che consiste nell’applicazione di una pena sospesa, a condizione che il reo non commetta altri reati entro un periodo di tempo determinato.
  • La messa alla prova, che consiste nell’affidamento del reo a un servizio sociale, in modo che possa riparare il danno causato dal reato.
  • Il lavoro di pubblica utilità, che consiste nello svolgimento di attività utili alla collettività, in modo che il reo possa espiare la pena senza dover essere detenuto.
  • La detenzione domiciliare, che consiste nell’esecuzione della pena nella propria abitazione, in modo che il reo possa continuare a svolgere le proprie attività lavorative e familiari.

Come si calcola la pena detentiva?

La pena detentiva viene calcolata in base alla durata della pena base, che è prevista dal Codice penale per il reato commesso. La pena base può essere aumentata o diminuita in base alle circostanze aggravanti o attenuanti.

La pena detentiva deve essere determinata in modo da non superare il limite massimo previsto per il reato commesso. Il limite massimo della pena detentiva è di 30 anni.

Ecco alcuni esempi di calcolo della pena detentiva:

  • Per un reato punito con la reclusione da 2 a 5 anni, con una circostanza aggravante, la pena detentiva può essere aumentata fino a 7 anni.
  • Per un reato punito con la reclusione da 6 mesi a 3 anni, con una circostanza attenuante, la pena detentiva può essere diminuita fino a 2 anni.
È importante ricordare che il calcolo della pena detentiva è un’operazione complessa, se hai dubbi in materia, contattaci!

Quali sono le domande che più spesso ci vengono fatte sui Reati?

Ecco quali sono le domande che più spesso ci vengono fatte sui Reati e le relative risposte!

Cosa sono i reati?

Un reato è un comportamento che viola le leggi penali di uno Stato. I reati sono punibili con una pena, che può essere detentiva, pecuniaria o entrambe.

Quali sono i tipi di reati?

I reati possono essere classificati in base a diversi criteri, come:

  • La gravità: i reati possono essere di lieve, media o grave entità.
  • La natura: i reati possono essere dolosi, colposi o preterintenzionali.
  • Il bene giuridico protetto: i reati possono ledere la persona, il patrimonio, l’ordine pubblico o la sicurezza dello Stato.

Come si distingue un reato da un illecito civile?

Un reato si distingue da un illecito civile per la presenza di alcuni elementi fondamentali, quali:

  • L’illiceità: il reato è un comportamento che è contrario alla legge.
  • La colpevolezza: il reato è un comportamento che è imputabile all’autore.
  • La pena: il reato è punito con una pena.

Un illecito civile, invece, è un comportamento che è contrario al diritto civile, ma non è punibile con una pena. Gli illeciti civili possono essere compensati con un risarcimento del danno.

Quali sono i reati più comuni?

I reati più comuni sono:

  • I reati contro la persona: come l’omicidio, l’estorsione, la violenza sessuale.
  • I reati contro il patrimonio: come il furto, la rapina, il danneggiamento.
  • I reati contro l’ordine pubblico: come il disturbo della quiete pubblica, la resistenza a pubblico ufficiale.
  • I reati contro la sicurezza dello Stato: come la spionaggio, l’alto tradimento.

Come denunciare un reato?

La denuncia di un reato può essere fatta alla polizia o ai carabinieri, oppure alla procura della Repubblica. La denuncia può essere fatta anche per iscritto o verbalmente.

La denuncia è un atto importante, perché permette alle autorità di investigare sul reato e di perseguire l’autore.

Ecco alcuni consigli per denunciare un reato:

  • Ricordarsi i dettagli dell’accaduto: come luogo, data e ora del reato, caratteristiche dell’autore e delle vittime.
  • Collettare eventuali prove: come foto, video, testimonianze.
  • Essere precisi e accurati: nella denuncia, è importante essere il più precisi e accurati possibile.

Se avete bisogno di ulteriori informazioni o consigli, potete contattare De Stefano & Iacobacci Avvocati !

Le risposte ai dubbi in materia di divorzio

Le risposte ai dubbi in materia di divorzio

Come divorziare

Il divorzio è la cessazione del vincolo matrimoniale. In Italia, il divorzio è stato introdotto nel 1970 con la legge n. 898.

Per divorziare, è necessario che entrambi i coniugi siano d’accordo. In questo caso, i coniugi possono divorziare consensualmente, presentando un ricorso al tribunale.

Se i coniugi non sono d’accordo, possono divorziare giudizialmente. In questo caso, il tribunale dovrà decidere le condizioni del divorzio, come l’assegnazione della casa coniugale, l’affidamento dei figli e il mantenimento.

Quali sono i diritti dei coniugi divorziati?

I coniugi divorziati hanno gli stessi diritti dei coniugi sposati, con le seguenti eccezioni:

  • Il coniuge divorziato non ha più il cognome del coniuge.
  • Il coniuge divorziato non ha più il diritto di succedere al coniuge.
  • Il coniuge divorziato non ha più il diritto di ricevere gli alimenti dal coniuge.

Come ottenere la separazione legale

La separazione legale è la cessazione della convivenza tra i coniugi. La separazione legale non scioglie il vincolo matrimoniale, ma permette ai coniugi di vivere separati.

Per ottenere la separazione legale, è necessario che uno dei coniugi presenti un ricorso al tribunale. Il tribunale concederà la separazione legale se ritiene che la convivenza tra i coniugi sia divenuta impossibile o gravemente compromessa.

Come ottenere l’affidamento dei figli

L’affidamento dei figli è il provvedimento del tribunale che stabilisce con chi i figli dovranno vivere dopo la separazione o il divorzio dei genitori.

Il tribunale, nell’attribuire l’affidamento dei figli, deve tener conto dell’interesse dei figli, valutando fattori quali l’età dei figli, le relazioni dei figli con i genitori, le condizioni economiche dei genitori e la salute dei genitori.

L’affidamento dei figli può essere esclusivo, quando i figli vivono con un solo genitore, oppure congiunto, quando i figli vivono con entrambi i genitori.

In caso di affidamento congiunto, i genitori devono concordare l’esercizio della potestà genitoriale, che comprende l’educazione, l’istruzione e la cura dei figli.

Procedura per il divorzio consensuale

La procedura per il divorzio consensuale è la seguente:

  1. I coniugi devono presentare un ricorso al tribunale. Il ricorso deve contenere le seguenti informazioni:

    • I dati anagrafici dei coniugi
    • La data del matrimonio
    • La data della separazione
    • Le condizioni del divorzio, concordate dai coniugi
  2. Il tribunale fissa un’udienza per discutere il ricorso. In udienza, il giudice deve verificare che i coniugi siano d’accordo sulle condizioni del divorzio.

  3. Se i coniugi sono d’accordo, il giudice pronuncia la sentenza di divorzio.

Procedura per il divorzio giudiziale

La procedura per il divorzio giudiziale è la seguente:

  1. Uno dei coniugi deve presentare un ricorso al tribunale. Il ricorso deve contenere le seguenti informazioni:

    • I dati anagrafici dei coniugi
    • La data del matrimonio
    • La data della separazione
    • Le ragioni del divorzio
  2. Il tribunale fissa un’udienza per discutere il ricorso. In udienza, il giudice deve ascoltare le parti e le prove presentate.

  3. Il tribunale decide le condizioni del divorzio, tenendo conto delle ragioni del divorzio e delle circostanze del caso.

Consigli per divorziare

Ecco alcuni consigli per divorziare:

  • Consigliarsi con un avvocato. Un avvocato può aiutarvi a comprendere i vostri diritti e le vostre opzioni.
  • Preparare la documentazione necessaria. È necessario presentare al tribunale tutta la documentazione necessaria, come il certificato di matrimonio, il certificato di separazione e le prove del divorzio.
  • Essere preparati a negoziare. In molti casi, il divorzio può essere risolto attraverso la negoziazione tra le parti.
  • Essere preparati a un lungo processo. Il processo di divorzio può essere lungo e costoso.
  • AFFIDARSI AD UNO STUDIO LEGALE SERIO

De Stefano & Iacobacci è tra i più noti studi italiani in materia, CONTATTACI!

Le risposte alle domande che più spesso riceviamo in materia di Successioni

Le risposte alle domande che più spesso riceviamo in materia di Successioni

Come fare una successione

La successione è l’insieme dei diritti e degli obblighi che passano da una persona defunta (de cuius) ai suoi successori (eredi). La successione può essere di due tipi:

  • Successione legittima: è la successione che si verifica quando il de cuius non ha fatto testamento. In questo caso, la successione è regolata dalla legge, che prevede un ordine di successione preferenziale.
  • Successione testamentaria: è la successione che si verifica quando il de cuius ha fatto testamento. In questo caso, il de cuius può disporre liberamente dei suoi beni, nominando eredi, legatari e usufruttuari.

Per fare una successione, è necessario presentare una dichiarazione di successione all’Agenzia delle Entrate entro 12 mesi dalla data di morte del de cuius. La dichiarazione di successione deve essere presentata da uno degli eredi, dal chiamato all’eredità o dal notaio.

La dichiarazione di successione deve contenere le seguenti informazioni:

  • I dati anagrafici del de cuius
  • I dati anagrafici degli eredi
  • L’elenco dei beni e dei diritti del de cuius
  • L’ammontare del patrimonio netto del de cuius

La dichiarazione di successione deve essere accompagnata dalla documentazione che attesta i beni e i diritti del de cuius.

Quali sono i diritti degli eredi?

Gli eredi hanno il diritto di ricevere l’eredità, ma hanno anche l’obbligo di pagare i debiti del de cuius.

I diritti degli eredi sono:

  • Il diritto di accettare o rifiutare l’eredità
  • Il diritto di chiedere l’inventario dei beni ereditati
  • Il diritto di chiedere la divisione dell’eredità
  • Il diritto di chiedere l’assegno di legittima

Come impugnare una successione

Una successione può essere impugnata per diversi motivi, come:

  • L’invalidità del testamento
  • La violazione delle regole di successione legittima
  • La simulazione o la frode testamentaria

L’impugnazione della successione può essere fatta da qualsiasi interessato entro 10 anni dalla data di pubblicazione del testamento o dalla data di apertura della successione, se non è stato fatto testamento.

Come accettare o rifiutare una successione

L’accettazione o il rifiuto dell’eredità deve essere fatto entro 10 anni dalla data di apertura della successione.

L’accettazione dell’eredità può essere espressa o tacita. L’accettazione espressa può essere fatta con un atto pubblico o con una scrittura privata autenticata. L’accettazione tacita si presume quando l’erede compie un atto che presuppone l’accettazione dell’eredità, come ad esempio entrare in possesso dei beni ereditati.

Il rifiuto dell’eredità può essere fatto con un atto pubblico o con una scrittura privata autenticata.

L’accettazione o il rifiuto dell’eredità deve essere comunicato all’Agenzia delle Entrate.

Ecco alcuni consigli per fare una successione in modo corretto:

  • Consigliarsi con un notaio
  • Preparare la documentazione necessaria
  • Presentare la dichiarazione di successione entro i termini previsti
  • Accettare o rifiutare l’eredità entro i termini previsti

Se avete bisogno di ulteriori informazioni o consigli, potete contattare  un avvocato dello studio De Stefano & Iacobacci.

Le risposte ai dubbi che spesso ci sollevano i nostri clienti in materia di CONTRATTI

Queste le risposte ai dubbi che spesso ci sollevano i nostri clienti in materia di CONTRATTI

Come stipulare un contratto

Un contratto è un accordo tra due o più parti che crea diritti e obblighi reciproci. Per stipulare un contratto, è necessario che le parti raggiungano un accordo su tutti gli elementi essenziali del contratto, come l’oggetto, la causa e il prezzo.

Gli elementi essenziali di un contratto sono:
  • L’oggetto: è ciò che viene scambiato tra le parti. Ad esempio, nel contratto di compravendita, l’oggetto è il bene che viene venduto.
  • La causa: è il motivo per cui le parti stipulano il contratto. Ad esempio, nel contratto di compravendita, la causa è l’acquisto del bene.
  • Il prezzo: è la somma di denaro o di altre prestazioni che una parte deve pagare all’altra.

Oltre agli elementi essenziali, il contratto può contenere anche altre clausole, come le modalità di pagamento, la durata del contratto, le eventuali penali in caso di inadempimento.

Ecco i passaggi da seguire per stipulare un contratto:

  1. Identificare le parti: le parti del contratto sono i soggetti che stipulano il contratto. Possono essere persone fisiche, persone giuridiche o enti.
  2. Determinare l’oggetto del contratto: l’oggetto del contratto deve essere determinato o determinabile.
  3. Stabilire la causa del contratto: la causa del contratto deve essere lecita.
  4. Accordarsi sui termini del contratto: le parti devono raggiungere un accordo su tutti i termini del contratto.
  5. Stipulare il contratto: il contratto deve essere redatto in forma scritta o orale.
  6. Firmare il contratto: il contratto deve essere firmato da tutte le parti.

Quali sono i tipi di contratti?

I contratti possono essere classificati in base a diversi criteri, come:

  • La forma: i contratti possono essere redatti in forma scritta o orale. I contratti redatti in forma scritta sono più vincolanti di quelli redatti in forma orale.
  • La materia: i contratti possono essere di natura civile, commerciale o amministrativa.
  • Le parti: i contratti possono essere bilaterali, quando sono stipulati tra due parti, o plurilaterali, quando sono stipulati tra più parti.
  • La prestazione: i contratti possono essere a prestazioni corrispettive, quando le parti si obbligano a prestazioni reciproche, o a prestazioni unilaterali, quando una parte si obbliga a una prestazione senza che l’altra parte si obblighi a una controprestazione.

Ecco alcuni esempi di tipi di contratti:

  • Contratto di compravendita: è il contratto in cui una parte vende un bene all’altra parte in cambio di un prezzo.
  • Contratto di locazione: è il contratto in cui una parte concede all’altra parte l’uso di un bene per un periodo di tempo in cambio di un canone.
  • Contratto di lavoro: è il contratto in cui una parte si obbliga a prestare la propria attività lavorativa a favore dell’altra parte in cambio di una retribuzione.
  • Contratto di mutuo: è il contratto in cui una parte concede un prestito di denaro all’altra parte in cambio del rimborso del capitale e degli interessi.
  • Contratto di assicurazione: è il contratto in cui una parte, l’assicuratore, si obbliga a risarcire l’altra parte, l’assicurato, in caso di sinistro.

Come annullare un contratto

Un contratto può essere annullato per motivi diversi, come:

  • L’invalidità del contratto: il contratto può essere invalido per motivi di forma, di sostanza o di causa.
  • L’inadempimento del contratto: una parte può chiedere l’annullamento del contratto se l’altra parte non adempie alle proprie obbligazioni.
  • La risoluzione del contratto: le parti possono concordare di risolvere il contratto in qualsiasi momento.

L’annullamento del contratto è un rimedio giuridico che comporta la cessazione degli effetti del contratto.

Come risolvere un contratto

La risoluzione del contratto è un rimedio giuridico che comporta la cessazione degli effetti del contratto per inadempimento di una delle parti.

La risoluzione del contratto può essere:

  • Automatica: la risoluzione del contratto si verifica automaticamente in caso di inadempimento di una delle parti.
  • Giudiziale: la risoluzione del contratto deve essere dichiarata dal giudice.

La risoluzione del contratto comporta la restituzione delle prestazioni già eseguite dalle parti.

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